Lycée Français de Madrid
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Premier jour pour le Conseil de l’Arctique et de la Méditerranée

Modélisation du Conseil de l’Union Européenne du 25 au 27 avril 2024

Premier jour pour le Conseil de l’Arctique et de la Méditerranée

Le Conseil de l’Arctique et de la Méditerranée a commencé ses débats. Après une brève explication du texte juridique et des règles du débat, les commissaires ont laissé 15 minutes aux délégués pour créer des alliances.

Ensuite, les représentants se sont lancés dans l’étude de la première section : sécurité maritime. Les objectifs de cette première section : revoir les propositions du texte juridique et proposer de nouveaux amendements.

Premier thème : Transport sécurisé

Proposition du texte juridique

Article 1- Les pays signataires s’engagent pour la création d’une force commune d’ordre maritime pour assurer la sécurité des échanges dans l’Océan Arctique et en mer Méditerranée.

Article 2- Les pays signataires s’engagent à favoriser l’implantation de bases militaires européennes en Méditerranée afin de faciliter la sécurité des échanges dans la zone.

Pendant ces débats, ce sont surtout les délégations de la Chine, la Russie et les États-Unis qui se sont imposées. Le débat s’est centré sur comment assurer la sécurité pour le transport et le commerce dans l’Arctique. Alors que les délégations des pays européens ont plaidé pour une politique européenne avec un dialogue pacifique et constructif pour assurer le respect des normes internationales et éviter toute confrontation, les trois grandes puissances se sont opposées sur la souveraineté de l’Arctique.

La délégation russe a défendu un projet de libre circulation dans tous les détroits et a proposé un amendement à propos de la liberté de circulation. De plus, elle a dénoncé le contrôle total des flux maritimes par les États-Unis et a réclamé un pouvoir sécuritaire en fonction des territoires limitrophes de chaque pays. La délégation chinoise, quant à elle, a déclaré sa volonté légitime de posséder des territoires en Arctique pour limiter et mieux contrôler la zone. Elle a annoncé ses projets de bases militaires dans l’Arctique. La délégation états-unienne a dénoncé le néocolonialisme de la Chine et s’est montré en retrait par rapport à l’article 2, ce qui a été soutenu par le Luxembourg qui a défendu la démilitarisation totale de la zone arctique.

La Corée du Sud a proposé l’amendement suivant qui, après quelques modifications, a été approuvé à la majorité avec, pour seules oppositions, celle de la Chine et celle de Chypre et Malte.

Article 3- Les pays signataires s’engagent pour la création d’une force commune pour assurer la sécurité et les échanges dans l’Océan Arctique

  • Rappelle l’importance de la sécurisation maritime dû à la hausse de 20% de piraterie dès l’an dernier
  • Demande l’obligation pour les pays à adopter une législation pour garantir cette sécurité maritime afin de maintenir la sécurité dans les mers et océans
  • Condamne les acteurs publics ou privés qui ne respecteront pas les lois établies, allons en contre du traité international, a des lourdes sanctions économiques. En arrivant à mettre une place une amende à hauteur de 3% du chiffre d’affaires annuel dans le cas des acteurs privés.

Deuxième thème : Contrôle des migrations

Proposition du texte juridique :

Article 3- Les pays signataires soutiennent l’autorisation de l’expulsion de migrants illégaux dans les eaux territoriales propres à chaque État afin d’assurer la sécurité de leur population et diminuer le risque de dangers.

À propos de l’immigration, l’Autriche a proposé l’amendement suivant en co-signature avec la Slovénie, la Pologne et le Danemark. 

Le contrôle des flux migratoires étant un des sujets inévitables de la sécurité européenne, nous proposons la création d’une loi européenne pouvant décréter un état d’urgence migratoire ayant la capacité de poser plusieurs freins au droit d’asile demandé en masse.

Avec 17 votes en faveur, 16 étant nécessaires pour obtenir la majorité simple, l’amendement a été approuvé.

Les délégations ont discuté de la répartition de l’immigration entre pays européens. L’Islande, en coopération avec le Luxembourg, la Slovénie et l’Autriche, ont proposé que les pays signataires souhaitent que les pays membres de de l’espace Schengen s’engagent à instaurer une proportionnalité selon la capacité économique du pays et la taille dans l’accueil des migrants en fonction des capacités des pays et de leur taille.

21 pays ont soutenu l’amendement et la proposition a été acceptée.

Ce premier jour a été un moment d’amendements très réussi, mais les accords ne sont pas toujours faciles et notamment en matière d’immigration où les positions sont très polarisées. C’est pourquoi les négociations de plusieurs amendements concernant les migrations n’ont finalement pas été acceptées malgré des débats très enrichissants de la part de tous les délégués qui se sont fortement impliqués.

Troisième thème : Contrôle militaire

Proposition du texte juridique :

Article 4- Les pays signataires revendiquent l’interdiction de toute présence de sous-marins dans l’Océan Arctique, à l’exception de ceux avec un but de recherche scientifique.

Alors que la commission française a la volonté de démilitariser l’Océan Arctique, la commission canadienne s’est opposée en affirmant l’importance des sous-marins pour le pays, ce qui a aussi été soutenu par la commission états-unienne qui considère cet article une atteinte à la souveraineté des états limitrophes. De même, la délégation russe a affirmé la nécessité des sous-marins dans l’Arctique pour pouvoir garantir leur protection.

Face à ces positions favorables à la militarisation de l’Arctique, la délégation française a précisé qu’elle se trouve favorable à l’autorisation de sous-marins scientifiques uniquement dans le but d’une meilleure connaissance des fonds marins. La délégation islandaise soutient cette proposition en soulignant l’importance de la protection de l’environnement et des populations autochtones pour le pays.

La journée se termine en rigolade…

Après une longue journée de travail, les commissaires ont dévoilé les gages de la gossip box. Entre prestations musicales de l’hymne du Réal Madrid et confessions anonymes, la journée s’est terminée dans la bonne humeur.

Nous sommes pressés de voir ce qui nous attend demain.

 

Leonor Díez et Emma Giménez 

Journalistes EuroMad 2022