Lycée Français de Madrid
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La loi d’immigration

Modélisation du Conseil de l’Union Européenne du 25 au 27 avril 2024

La loi d’immigration

En ce 19 décembre 2023 fut adoptée une nouvelle loi sur l’immigration en France qui suscita de nombreux débats et critiques et même l’indignation de certains. Vu comme « victoire idéologique » par les partis de droites et comme « vote de la honte » par les partis de gauche, cette loi est loin de faire l’unanimité. Cela faisait en effet plus de 18 mois que cette loi était constamment remise en question. Elle fut tout d’abord rejetée la semaine précédent le vote final, avant d’être enfin votée avec la majorité absolue par le Parlement.

 

En répercussion au passage de cette nouvelle loi, le ministre de la santé Aurélien Rousseau a annoncé son départ quelques heures après le vote, de nombreuses autres démissions menacent de suivre la sienne. Le président Emmanuel Macron a quant à lui, annoncé qu’il était loin d’être totalement d’accord avec cette nouvelle législation mais que l’immigration et la sécurité sont aujourd’hui des problèmes majeurs en France et que cette loi représente « le bouclier qui nous manquait ».

 

Cette loi comprend des changements significatifs dans l’octroi d’aides sociales aux immigrants. En effet, les conditions d’obtention des APL (aide personnalisé au logement) seront durcies et accordées aux immigrés après 4 mois pour les travailleurs et 5 ans pour les non travailleurs; de même pour les allocations familiales qui seront touchées au bout de 30 mois pour les travailleurs et 5 ans pour les non travailleurs.

La loi renforce également les mesures de sécurité; l’expulsion définitive d’un étranger ayant commis un crime sera facilitée. Les individus résidant en France sans titre de séjour valide s’exposent à une amende plus ou moins lourde.

Les étudiants étrangers seront aussi touchés par la nouvelle législation et devront verser une caution en échange de leur logement.

 

Ces mesures, bien que justifiées par le nécessité de contrôler l’immigration, ouvrent la porte à la préférence nationale et suscitent de nombreux débats sur la question de l’équilibre entre la protection des frontières et les principes d’inclusion et d’égalité. 

Même si le vote de cette loi semble montrer le début d’un terrain d’entente sur la question de l’immigration, ce sujet continuera sans doute à évoluer et diviser la France.

L. Masurel